Règlement officiel
1. Organisateur
Le programme THE PROJECT est organisé par DANY SAS, société au capital de 1000€,
immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 58 AVENUE DE WAGRAM 75017
PARIS et en partenariat avec REVOLUT.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au
programme THE PROJECT. En participant au programme THE PROJECT, vous acceptez sans
réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
2. Objet du programme
THE PROJECT est un programme original diffusé sur YouTube, ayant pour objectif de mettre en
lumière et d’accompagner, de jeunes créateurs ou créatrices d’entreprise, c’est à dire des personnes
physiques majeures ayant soit un projet concret de création d’entreprise, soit ayant récemment créé
une entreprise, à travers une série de vidéos, un accompagnement entrepreneurial et une dotation
destinée à soutenir le développement de leur activité.
3. Conditions de participation
La participation est ouverte à toute personne physique :
● âgée de 18 ans minimum au jour de la candidature,
● résidant en France ou dans un pays francophone,
● portant un projet entrepreneurial, créatif, technologique ou innovant, réel et structuré.
Ne peuvent pas participer :
● les membres de l’équipe organisatrice ou partenaires du programme,
● les salariés ou représentants de DANY SAS ou REVOLUT impliqués dans la sélection et
création du programme.
4. Modalités de candidature
Les candidatures sont ouvertes via le site https://join-theproject.com à partir du 22 mai.
Les participants doivent :
● remplir le formulaire en ligne de manière complète et honnête,
● remplir les champs obligatoires et fournir toutes les pièces demandées,
● cocher les cases de consentement liées au RGPD et au présent règlement.
Toute candidature incomplète ou fausse après la date limite pourra être rejetée.
5. Déroulé du programme
Le programme se déroulera selon les étapes suivantes :
● Épisodes de sélection : 3 vidéos YouTube seront publiées, chacune présentant 4 projets
sélectionnés.
● Finalistes : à la fin de chaque épisode, 1 projet sera retenu pour la suite du programme.
● Accompagnement en incubateur : les 3 finalistes bénéficieront de 15 jours
d’accompagnement intensif avec un incubateur partenaire pour structurer, affiner et
développer leur projet.
● Vidéo finale : les finalistes présenteront leurs avancées dans une dernière vidéo diffusée en
live, tournée à l’issue de l’accompagnement.
● Vote final : le gagnant sera désigné par le vote des abonnés de Inoxtag, en direct sur sa
chaîne YouTube.
Le calendrier précis pourra être modifié par l’organisation sans préavis, en cas de nécessité logistique
ou technique.
6. Critères de sélection
Les projets seront évalués selon les critères suivants :
● Originalité et pertinence de l’idée,
● Réalisme de la mise en œuvre
● Potentiel de développement,
● Motivation et capacité à incarner le projet,
● Qualité de la présentation
La sélection est faite par un jury constitué d’Inoxtag et d’autres experts externes.
7. Engagement des participants
Les candidats sélectionnés s’engagent à :
● participer aux tournages des vidéos en Île-de-France (dates précisées ultérieurement),
● être disponibles pour la période d’accompagnement en incubateur,
● fournir les informations nécessaires à la production,
● céder gracieusement leur droit à l’image pour les contenus diffusés dans le cadre de THE
PROJECT.
Les frais de transport, d’hébergement et de restauration liés au tournage ou à l’accompagnement
pourront être pris en charge par l’organisation, selon les modalités précisées aux candidats retenus.
Modalités de prise en charge
Les frais de transport, d’hébergement et de restauration pourront être pris en charge dans les
conditions suivantes :
● Transport : les frais de déplacement pourront faire l’objet d’un remboursement, sous
réserve de présentation de pièces justificatives et dans des conditions raisonnables
● Hébergement : pris en charge ou remboursé dans la limite d’un hébergement standard, pour
la durée nécessaire au tournage ou à l’accompagnement.
● Restauration : forfait journalier dans des limites raisonnables définies par l’organisation.
● Procédure : les modalités précises (plafond, documents à fournir, délais) seront
communiquées aux candidats retenus avant le début du projet.
8. Dotation
Le lauréat du jeu concours bénéficiera d’une dotation d’un montant global de cent cinquante mille
euros (150 000 €), attribuée sous forme d’accompagnement financier structuré comprenant :
● Une prise de participation au capital de la société ou du projet porté par le lauréat, pour un
montant déterminé d’un commun accord entre les parties, conformément à une valorisation
préalablement négociée ;
● Un financement complémentaire pouvant prendre la forme d’un apport financier non dilutif,
adapté à la nature du projet, dont les modalités (subvention, avance conditionnelle, ou autre
mécanisme de soutien) seront déterminées en fonction des besoins spécifiques du porteur et
des objectifs poursuivis.
Les modalités précises de cette dotation (montants, conditions de libération des fonds, nature
juridique de l’investissement, modalités de gouvernance, obligations du lauréat, etc.) feront l’objet
d’un accord spécifique (la « Convention ») conclue entre le lauréat et l’organisateur (ou tout tiers
mandaté à cet effet), à l’issue du concours.
Le bénéfice de la dotation est subordonné à l’acceptation expresse par le lauréat des termes de ladite
Convention. En cas de refus ou d’absence d’accord sur les modalités d’investissement dans un délai
raisonnable (qui ne saurait excéder 90 jours à compter de la proclamation des résultats),
l’organisateur se réserve le droit d’annuler l’attribution de la dotation et, le cas échéant, de désigner
un autre lauréat.
9. Responsabilité - litiges
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, en cas de force majeure ou de nécessité
justifiée, il était amené à annuler le présent concours, à l’écourter, à le proroger ou à en modifier les
conditions.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Sous réserve de ce qui précède, notre responsabilité est limitée comme suit : nous ne sommes
responsables qu’à hauteur du montant des dommages généralement prévisibles au moment de la
conclusion des Conditions pour les dommages causés, en raison d’une négligence légère, par la
violation d’une obligation contractuelle substantielle (c’est-à-dire une obligation contractuelle dont le
respect est essentiel à la bonne exécution des Conditions, dont la violation met en péril la finalité des
Conditions et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter) ; et nous ne sommes
pas responsables des dommages causés, en raison d’une négligence légère, par une violation d’une
obligation contractuelle non substantielle.
En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent Règlement, l’Organisateur
recherchera une solution amiable du litige avec le(s) participant(s). A défaut de règlement amiable,
toute contestation relève de la compétence des tribunaux judiciaires soumis au droit français.
Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et adressée à
l’adresse visée à l’article 1 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à
compter de la clôture du concours.
10. Acceptation du règlement
La participation au programme THE PROJECT implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement.
Il est disponible en ligne sur le site officiel du programme. Aucune contestation ne sera recevable
concernant le processus de sélection ou la désignation du gagnant, sauf manquement avéré au
présent règlement.
Si une disposition du Règlement est jugée illégale ou inapplicable, ladite disposition sera limitée ou
supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que le Règlement reste par ailleurs pleinement
en vigueur et applicable. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’annuler, de mettre
fin, de modifier ou de suspendre le Concours, par exemple si, pour une raison quelconque, il ne peut
pas se dérouler comme prévu du fait d’une infection par un virus informatique, de bogues, d’une
falsification, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défaillances techniques ou de toute
autre cause qui corrompait ou affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon
déroulement du Concours.
11. Données personnelles
Les données à caractères personnel collectées dans le cadre de ce programme font l’objet d’un
traitement conforme au RGPD.
Rappel définition
« Données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique
identifiée ou identifiable (« Personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une
personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un
identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en
ligne, ou grâce à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique,
mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Les données à caractère personnel collectées auprès des Participants dans le cadre des
candidatures au programme THE PROJECT sont nécessaires à la prise en compte et au traitement
de leur participation.
En envoyant vos participations, vous comprenez que nous traiterons votre nom et votre adresse
électronique, ainsi que toute autre information divulguée lors de vos communications avec nous,
conformément aux Conditions. En particulier, nous pouvons notamment collecter :
● données d’identification (nom, prénom, email, téléphone, ville, pays) ;
● informations relatives au projet présenté (secteur, description, documents joints) ;
● informations sur l’équipe, le parcours, les attentes, les réponses au formulaire ;
● fichiers complémentaires (pitch deck, business plan, vidéo de présentation).
Le responsable du traitement des données est DANY SAS, dont l’adresse de contact est la suivante :
Nous avons nommé un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse
suivante : camilletheproject@gmail.com
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
● la gestion et le suivi des candidatures au programme THE PROJECT ;
● la sélection des projets par le jury ;
● l’organisation des tournages, des phases d’incubation et de la finale ;
● la prise de contact avec les candidats présélectionnés ;
● la mise en œuvre d’un accompagnement post-programme.
La base juridique est l’exécution d’un contrat avec vous (article 6, paragraphe 1, alinéa b du RGPD).
Si nécessaire, nous pouvons partager vos données avec des tiers qui agissent en tant que prestataire
de services, des sociétés de notre groupe, des autorités judiciaires et des organismes chargés
d’appliquer la loi, ainsi qu’avec d’autres tiers pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de respect de
la loi ou avec un tiers qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité de notre entreprise.
Vous n’êtes pas obligé de fournir vos Données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne fournissez
pas vos Données à caractère personnel, vous ne pourrez peut-être pas participer au programme THE
PROJECT.
Nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel à des entités qui se trouvent en dehors
de l’Espace économique européen. Nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour nous
assurer que les tiers qui se trouvent en dehors de l’Espace économique européen, pour lesquels il
n’existe pas de décision d’adéquation, fournissent un niveau de protection adéquat de vos Données à
caractère personnel, comme l’exige la loi applicable, par exemple en signant des clauses
contractuelles types de la Commission européenne et en prenant des mesures supplémentaires.
Vous pouvez demander une copie de ces mesures en nous contactant à l’adresse
Conformément aux dispositions combinées de la Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978
modifiée en 2004 et du règlement général sur la protection des données (« RGPD»), appelé
règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez des
droits suivants liés au traitement de vos Données à caractère personnel dans la mesure permise par
la loi :
● Droit d’obtenir de notre part la confirmation que nous traitons ou non vos Données à
caractère personnel et, le cas échéant, d’accéder à ces Données à caractère personnel et de
recevoir une copie de vos Données à caractère personnel (article 15 du RGPD) ;
● Droit de rectification des Données à caractère personnel inexactes vous concernant (article
16 du RGPD) ;
● Droit d’obtenir de notre part l’effacement de vos Données à caractère personnel sans retard
injustifié (article 17 du RGPD) ;
● Droit d’obtenir de notre part la restriction du traitement de vos Données à caractère personnel
(article 18 du RGPD) ;
● Droit de recevoir vos Données à caractère personnel, que vous nous avez fournies, dans un
format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre
tiers sans entrave de notre part (article 20 du RGPD) ;
● Droit de vous opposer, à tout moment et pour des raisons liées à votre situation particulière,
au traitement de vos Données à caractère personnel que nous traitons sur la base de notre
intérêt légitime ou dans l’intérêt public, y compris le profilage fondé sur ces dispositions
(article 21 du RGPD).
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez, à tout moment, le droit de retirer
votre consentement avec effet pour l’avenir. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux
coordonnées ci-dessus. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité compétente
en matière de protection des données.
Les personnes qui exerceront leur droit de suppression de leurs données avant la fin du programme
THE PROJECT seront réputées renoncer à leur participation.
12. Contact
Pour toute question liée à ce règlement ou au programme : rgpdtheproject@gmail.com
